Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom et prénom : Luc Bourbiaux
- Statut : Micro-entreprise
- Nom commercial : ABoxIT
- Adresse du siège d'activité : 443 rue des platanes, 59162 Ostricourt
- Numéro SIRET : 844 128 199 00024
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Téléphone : 07 43 77 04 06
- E-mail : contact@aboxit.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale de l'hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Luc Bourbiaux, en sa qualité d'éditeur du site, joignable aux coordonnées indiquées à l'article 1.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, logo, mise en page, structure, charte graphique) est, sauf mention contraire, la propriété d'ABoxIT ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact du site (nom, téléphone, ville, nature du besoin, message) sont collectées par ABoxIT et ont pour seule finalité de traiter votre demande d'intervention ou de devis. Elles sont destinées exclusivement à ABoxIT et ne sont ni cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@aboxit.fr.
Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi de la relation commerciale.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur destiné à la revente de données ou au suivi entre sites.
6.1 Traceurs exemptés de consentement
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6.2 Mesure d'audience soumise à votre consentement
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Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies », également présent en pied de page. Votre choix est conservé 6 mois.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec ABoxIT, le client particulier peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation :
- Médiateur : CM2C
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
- Site internet : https://www.cm2c.net
8. Limitation de responsabilité
ABoxIT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et confirmés lors du diagnostic avant intervention.
La zone d'intervention et le rayon de 20 km affichés sur la carte de ce site sont fournis à titre indicatif ; les distances sont calculées à vol d'oiseau et peuvent différer du trajet routier réel.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Crédits
- Polices : Big Shoulders Display, Public Sans, JetBrains Mono — Google Fonts
- Icônes : Bootstrap Icons
- Cadre CSS : Bootstrap 5
- Carte interactive : Leaflet.js — fonds de carte © contributeurs OpenStreetMap